J.O. 234 du 7 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0400733A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 octobre 2004, M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, placé auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplification et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et valorisation de ces mesures, pour une durée de trois ans.